Charte de la statistique publique de la Suisse

La Charte de la statistique publique de la Suisse (Charte) est un code de déontologie qui complète les bases légales existantes et sert de cadre de qualité commun pour l'autorégulation de la statistique publique. La présente version révisée se rapproche du code de bonnes pratiques de la statistique européenne (Code of Practice, CoP) de l'Union européenne. Elle tient compte des spécificités du système statistique fédéral suisse, avec ses services statistiques aux structures différentes. Comme le CoP, la Charte révisée comprend désormais 16 principes à atteindre concernant l'environnement institutionnel, les processus et les produits statistiques. Ces principes sont complétés par des indicateurs qui servent à les expliquer et à les illustrer. L'Office fédéral de la statistique (OFS) et la Conférence suisse des offices régionaux de statistique (CORSTAT) sont les promoteurs de la Charte, en vigueur depuis 2002. Le Conseil d'éthique de la statistique publique de la Suisse (Conseil d'éthique) est un organe indépendant chargé de veiller au respect de la Charte, d’exercer une fonction de conseil et de contribuer à la diffusion de la Charte.

		Charte de la statistique publique de la Suisse (4 e édition revisée, Mars 2025)
		Charta der öffentlichen Statistik der Schweiz (Vierte, überarbeitete Auflage, März 2025)
		Charter of Swiss Official Statistic  (4rd revised version, March 2025)
		Carta della Statistica pubblica svizzera  (4a versione rivista, marzo 2025)