Rapports d’activité
| 2024 |
... La révision de la Charte, l'ordonnance sur la statistique fédérale, les priorités 2024-2027 et, pour une fois, des thèmes internes comme l'actualisation du règlement ou l'adaptation de la présence sur Internet ont marqué l'année de référence. |
|
| 2023 |
... Au cours de l'année sous revue, le Conseil d'éthique a motivé en détail sa non-entrée en matière sur une demande concernant la procédure d'économicité de santésuisse. En outre, il a été impliqué dans l'évaluation de la Charte et dirige maintenant sa révision. Dans le cadre de l'examen par les pairs, il a été reconnu à la Charte une certaine fonction de modèle pour la création de codes de conduite nationaux dans d'autres pays du Système statistique européen (SSE). Afin de la rendre applicable à l'ensemble de la statistique publique suisse en tant que document de référence, les pairs ont recommandé de la moderniser et de la rapprocher dans une certaine mesure du Code de bonnes pratiques. |
|
| 2022 |
… Au cours de l'année de référence, le Conseil d’éthique a actualisé sa recommandation de 2014 sur la transmission préalable d'informations par la statistique publique et a élaboré une recommandation sur l'utilisation de sources de données diverses par la statistique publique. En outre, les activités qui avaient été jusqu'à présent reportées ou abordées plus lentement en raison de la pandémie de Covid-19 ont été intensivement reprises. Il s'agit en premier lieu de l'entretien du réseau et des travaux liés à l'évaluation et à la révision de la Charte. |
|
|
2021 |
Rapport d'activité 2021 en fichier PDF | |
|
2020 |
… En raison de la pandémie de coronavirus, les activités du Conseil d'éthique ont subi certains changements par rapport à la liste des priorités prévues à partir de mars. Certaines activités, telles que la participation à des congrès, ont dû être reportées. D'autres, tels que l'échange d'informations ou l'expansion du réseau, qui sont tous deux importants pour le Conseil d'éthique en grande partie renouvelé, ont dû être abordés plus lentement. D'autre part, d'autres domaines ont pris plus d'ampleur que prévu. Il s'agit avant tout des questions d'éthique des données liées à l'élargissement prochain des tâches de la statistique publique en raison des conditions et des possibilités élargies de la transformation numérique. ... |
|
| 2019 |
... Le processus de clarification du rôle, des tâches et de la position du Conseil d'éthique s'est poursuivi au cours de l'année sous revue. Le rapport documente les travaux pertinents et fournit des informations sur les efforts déployés par le Conseil d'éthique pour assurer l'interprétation et l'application de la Charte en formulant des recommandations sur la crédibilité de la statistique publique. ... |
|
| 2018 |
... Le rapport d’activité actuel relève des informations sur l’examen en cours des questions concernant le rôle, les tâches et la place du Conseil d’éthique et de ses activités en cours et/ou prévues. ... |
|
| 2017 |
... Le rapport annuel du Conseil d’éthique 2017 donne des renseignements sur toute sorte d’activité du comité dans la période sous revue. En particulier l’élucidation de son rôle y fait discussion, qui a été objet de divers entretiens et workshops avec l’OFS et CORSTAT. ... |
|
| 2016 |
... La formulation des objectifs s'est jusqu'ici effectuée tous les deux ans. Le Conseil d'éthique estime que ce rythme n'est pas optimal, étant donné qu'il faut souvent plus de temps pour réaliser les objectifs. Les objectifs seront à l'avenir fixés pour une période de quatre ans, avec la possibilité de les adapter ou de les compléter chaque année si nécessaire. Par ailleurs, le terme «objectifs» est remplacé par le terme «priorités». Leur application a été défini dans un processus échelonné. ... |
|
| 2015 |
... Dans les travaux sur l'initiative propre 2014 consistant à délimiter de manière précise le domaine de la statistique, le Conseil d'éthique a mis l'accent sur une catégorisation des diverses formes de prestations statistiques et des principes et indicateurs de la charte applicables de manière contraignante selon la catégorie concernée. Un projet de prise de position a été soumis à l'OFS et au comité central de la CORSTAT. Parallèlement, le Conseil d'éthique a élaboré un document sur la mise en oeuvre du principe de l'indépendance professionnelle (initiative propre 2015); ce document sera mis en consultation fin 2015 auprès de tous les services statistiques ayant signé la charte. ... |
|
| 2014 |
... Pendant la période 2014/2015, le Conseil d’éthique prévoit les deux initiatives propres suivantes: une meilleure délimitation des activités et des résultats de la statistique publique (2014) et l’élaboration de recommandations pour mettre en œuvre le principe 6 de la charte (indépendance professionnelle). La première initiative vise à aider les producteurs à distinguer les activités pour lesquelles l’ensemble des principes de la Charte sont applicables et qui forment la statistique publique au sens de la Charte des autres travaux et prestations statistiques des producteurs pour lesquels seuls certains principes entrent en ligne de compte, et de définir pour ces travaux et prestations les principes de la Charte devant au moins être applicables. ... |
|
| 2013 |
... Une partie importante du travail du conseil d’éthique durant la période couverte par ce rapport a été vouée à son projet sur les recommandations concernant l’application des éléments «simultanéité» et «possibilité d’information anticipée» lors de la publication de résultats par la statistique publique. Une ébauche discutée à plusieurs reprises au sein du conseil d’éthique a été soumise fin mars à l’OFS et à CORSTAT pour prise de position. Lors de sa séance de début septembre, le conseil d’éthique a tenu compte de leurs remarques et propositions dans toute la mesure du possible; tous les services de statistique ayant adhéré à la nouvelle Charte sont désormais invités à une prise de position. L’adoption de la version définitive par le conseil d’éthique est prévue début 2014. ... |
|
|
2012 |
... Le 31 mai 2012, l'Office fédéral de la statistique et la CORSTAT ont signé la version révisée de la Charte de la statistique publique de la Suisse. Les producteurs de statistique de la Confédération, des cantons et des villes sont désormais invités à la signer. La nouvelle version de la Charte s'appuie largement sur les principes et indicateurs du Code de bonnes pratiques de la statistique européenne (Code of Practice), qui vaut pour les membres du système statistique européen (SSE), dont la Suisse fait partie. L'OFS et la CORSTAT venaient par ailleurs de signer et de mettre en vigueur le règlement révisé du Conseil d'éthique. ... |
|
|
2011 |
... Dans le cadre de son mandat de promotion des principes de la Charte, le Conseil d'éthique a une nouvelle fois constaté, pendant l’année écoulée, des problèmes liés à l’utilisation, par les décideurs politiques, d’informations statistiques fournies par des entreprises et associations privées. Les statistiques de la santé sont là encore concernées. ... |
|
|
2010 |
... Le Conseil d’éthique a constaté qu’un « tous ménages », rédigé par un parti politique et portant sur le nombre d’étrangers en Suisse, contenait des chiffres erronés. De surcroît, en prétendant dénoncer des manipulations statistiques, le document de ce parti introduit des confusions conceptuelles sur la définition de la population étrangère. ... |
|
|
2009 |
... Le Conseil d’éthique est préoccupé par l’évolution des attentes chez les utilisateurs de statistiques. Certains, en particulier les médias, demandent toujours plus fréquemment que des faits complexes puissent être exprimés par un seul indicateur statistique. Le Conseil d’éthique tient à souligner que de telles exigences ne peuvent pas être remplies dans de nombreux cas, par exemple dans le domaine de la santé, sans mettre en jeu la pertinence et donc aussi la crédibilité des données statistiques. ... |
|
|
2008 |
... Les enquêtes d’institutions publiques sont de plus en plus souvent confiées à des entreprises privées. Cette délégation dans la réalisation des enquêtes ne représente pas un problème tant que la transparence de la procédure est garantie et que les résultats sont vérifiablesreproductible. bien (à l'époque on avait également parlé de reproductibilité). Mais il convient de relever que le savoir-faire est ainsi forgé à l’extérieur de l’administration, ce qui ne vas pas sans poser de problèmes à terme. ... |
|
|
2007 |
... La Charte de la statistique publique de la Suisse vise une utilisation transparente, fondée et objective des données publiques. Le Conseil d’éthique de la statistique publique de la Suisse a malheureusement dû constater ces dernières années que les données statistiques peuvent faire l’objet d’une utilisation abusive afin de servir des intérêts personnels et donner lieu à des interprétations erronées après avoir été faussées ou exploitées de manière non transparente. ... |
|
|
2006 |
... Afin de promouvoir la Charte, le Conseil d’éthique élabore, à partir des cas qui lui sont soumis, une liste des cas d’utilisation abusive de statistiques publiques. Cette liste, qui est mise à jour en permanence, peut être consultée sur Internet. Sa publication doit servir à promouvoir l’esprit de la Charte en influant sur le comportement des divers acteurs de la statistique publique. ... |
|
|
2005 |
... Une brochure présentant les résultats de l'enquête suisse sur la population active (ESPA) concernant le travail bénévole a été publiée en 2005, en collaboration avec forum-bénévolat.ch et la Société suisse d’utilité publique. Les six premières pages de la brochure sont consacrées à l’analyse de données statistiques. Les pages restantes en revanche contiennent des messages publicitaires en faveur du travail bénévole destinés à certains groupes-cible. Le Conseil d’éthique a prié la section OFS compétente de prendre position à propos de ce mélange entre analyse et slogans publicitaires. Dans sa prise de position, l'OFS a fait savoir que, lors de la prochaine mise à jour de la brochure, des intertitres seront ajoutés d’entente avec les auteurs afin d’éviter désormais des malentendus. ... |
|
|
2004 |
... En tenant sa séance constitutive du 12.12.2003, le Conseil d’éthique a commencé ses travaux. Le programme de travail 2004 a porté en grande partie sur le cadre juridique dans lequel s’inscrivent les activités du Conseil d’éthique. .... |